Prime à l’Autoconsommation

L’État a mis en place des incitations pour encourager le recours à l’énergie solaire. Prime à l’Autoconsommation et autres leviers, focus sur les aides et financements.

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L’État a instauré une prime à l’investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation.

La Prime Autoconsommation, comment ça marche ?

L’obtention de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque est conditionnée par la revente du surplus de production. Le préalable est donc la demande de raccordement de l’installation solaire à d’Enedis, le gestionnaire du réseau.

Pour être éligible, il faut être propriétaire d’un bien immobilier construit depuis au moins 2 ans et faire appel à un installateur certifié RGE Quali’PV.

Les conditions du rachat de l’électricité par EDF sont définies dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021

Au sujet des formalités… Vous êtes tranquille, on s’occupe de tout !

Modalités de versement

Le versement de la prime à l’autoconsommation intervient automatiquement un an après la mise en service de l’installation. Elle est versée par EDF OA (Offre d’Achat), et est intégralement payée lors de la première échéance de facturation, en même temps que les revenus issus du surplus de production.

Montant de la prime

Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation solaire. Il varie chaque trimestre, selon un barème établi par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le montant de la prime est alors calculé en multipliant un coefficient par la puissance crête totale installée.
Tarifs de vente et prime (site officiel)

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de la prime photovoltaïque, il faut être propriétaire d’une résidence principale ou secondaire. Il faut également opter pour l’autoconsommation avec vente de surplus. Enfin, l’installation solaire doit être placée en parallèle d’un toit incliné ou sur toiture-terrasse. Les installations au sol ne sont pas éligibles.

Prime Autoconsommation, les aménagements

La prime à l’autoconsommation est accordée pour une installation sur un toit incliné ou toit-terrasse… mais également dans les conditions suivantes :

Allège : Un mur d’appui construit dans la partie inférieure d’une fenêtre.

Bardage : Un revêtement en planches entourant un ouvrage.

Brise-soleil : Un dispositif fixé contre la façade d’un bâtiment vitré pour le protéger du soleil.

Ombrière : Une structure conçue pour créer de l’ombre.

Pergola : Une structure ouverte avec une toiture, sans vitrage sur les côtés.

Mur-rideau : Un type de façade légère qui assure la fermeture de l’enveloppe d’un bâtiment.

Garde-corps : Barrière pour empêcher les chutes.

Les installations au sol ne sont pas éligibles.

La Revente du Surplus d’Électricité

Cet avantage est valable dans le Cadre du contrat d’Autoconsommation avec Revente de Surplus.

L’obligation d’achat est l’aide de référence qui permet de vendre l’électricité solaire produite et non consommée.

En effet, lorsque les panneaux solaires produisent plus d’électricité que nécessaire, ils génèrent un excédent de production. Plusieurs solutions sont envisageables pour gérer ce surplus afin d’optimiser son utilisation et sa rentabilité.

Injection gratuite au réseau d’Enedis

Stockage sur batterie

Revente du surplus à EDF OA

Injection gratuite au réseau d’Enedis
L’électricité excédentaire peut être injectée dans le réseau public sans contrepartie financière. Cela contribue à la disponibilité d’électricité verte pour d’autres utilisateurs.

Stockage sur batterie
Cette option consiste à stocker le surplus dans des batteries. L’énergie stockée peut ainsi être utilisée ultérieurement, lorsque la production solaire est faible.

Revente du surplus à EDF OA
Cette option implique la vente du surplus d’électricité à un fournisseur tel qu’EDF OA. Le fournisseur rachète cette électricité pour la réintégrer dans le réseau public.

Processus de Revente

Lorsque vous choisissez de revendre votre surplus d’électricité, le processus est relativement simple. Nous sélectionnons un fournisseur tel qu’EDF OA, pour vendre l’électricité non consommée.

Les tarifs de rachat sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et sont révisés trimestriellement. Le tarif fixé et celui en vigueur au moment du dépôt du dossier de raccordement complet auprès d’ENEDIS.

En janvier 2024, les tarifs en vigueur étaient les suivants :

Pour les installations jusqu’à 9 kWc : 0,13 €/kWh

Pour les installations entre 9 kWc et 100 kWc : 0,0780 €/kWh

En optant pour la revente du surplus à EDF OA, vous bénéficiez, en tant que propriétaire d’une installation solaire, d’un revenu stable à long terme. Celui-ci assure ainsi un retour sur investissement (ROI) satisfaisant et une contribution positive à la transition énergétique.

Critères d’Éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du dispositif de rachat subventionné à prix fixe pendant 20 ans d’EDF Obligation d’Achat, il faut respecter les conditions d’éligibilité suivantes, conformément à l’arrêté du 6 octobre 2021 :

avoir une installation solaire avec option Autoconsommation avec Revente de surplus et d’une capacité inférieure à 100 kWc

Faire poser votre installation par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) QualiPV. Ceci garantit que l’électricité rachetée provient d’une installation qui respecte les normes en vigueur et assure une qualité de service optimale

Établir un contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation auprès du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité Enedis

Souscrire un contrat de rachat de votre surplus avec EDF OA pour une durée de 20 ans.

En respectant ces critères, vous pouvez bénéficier du soutien financier et de la stabilité offerts par le programme de rachat d’électricité d’EDF OA pour votre installation solaire.

La TVA à taux réduit

L’État soutient l’investissement dans les centrales photovoltaïques par une TVA à 10 % (au lieu de 20 %) sur le prix d’achat.

Les conditions d’éligibilité

Puissance de l’installation photovoltaïque de 3 kWc maximum.

L’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans, de même que les éventuels travaux de rénovation.

L’installation doit être raccordée au réseau public en deux points au plus.

L’installation doit être faite sur une toiture (maison, immeuble, bâtiment, hangar, ombrière, pergola). Les installations photovoltaïques au sol ne sont pas éligibles.

L’installation solaire doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE Quali’PV.